Les conditions générales de vente (CGV) ci-dessous s’appliquent à tous clients passant commande sur la boutique. Cela engendre un respect total de ces conditions dans sa démarche d’achat. Elles déterminent les droits et obligations du vendeur et de l’acheteur concernant les produits vendus sur la boutique en ligne www.vinciane-graphic.fr, conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et la propriété intellectuelle d’une création originale. 

1. Le vendeur

Vinciane - 18 rue Marie Fourré, 80240 Villers Faucon - Siret : 53130950800020 

2. Tarifs et paiement

Les prix sont en Euro TTC. Le prix garanti au Client est celui affiché sur le Site au moment du placement du Produit dans le panier. Ce prix est ferme, définitif et non négociable. Les prix tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Ils sont donc indiqués TVA inclue.

Tout changement du taux de TVA applicable pourra être répercuté sur le prix de vente des Produits du catalogue. 

Les prix appliqués sont ceux figurant sur la boutique au moment de la commande. Ils sont susceptibles d’être modifiés régulièrement. Le vendeur ne saurait toutefois être liée par l’affichage d’un prix erroné quelle qu’en soit la cause, erreur manuelle ou erreur technique. Dans ce cas, le client en sera informé au plus vite et la commande sera annulée.

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la commande. Aucune commande ne pourra être finalisée en ligne sans le paiement. Le Client s’engage à régler le prix total stipulé sur le résumé de la commande. Une fois la commande réglée, elle ne peut être annulée. Le client recevra une confirmation d’achat à l’adresse mail qu’il aura indiqué, récapitulant l’ensemble des infirmations de sa commande. 

Dans le cadre d’un paiement par PayPal, le Client doit vérifier que son adresse utilisée pour son compte PayPal est la même que l’adresse de livraison souhaitée.

3. Expédition et livraison

La commande sera envoyée dans un délai moyen de 7 jours ouvrés en France métropolitaine, suite au paiement de celle-ci. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et ne peuvent engager la responsabilité de Vinciane.

En cas de rupture de stock, ou d’indisponibilité du produit commandé, Vinciane s’engage à en informer le client. Ce dernier aura donc le choix d’attendre la disponibilité du produit ou de se faire rembourser. 

Un retard de livraison ne peut donner droit à aucune retenue, pénalité, compensation ou dédommagement.

4. Photos produits

La photographie, moyen de représentation variant selon la lumière, l’angle de vue etc, est ici utilisé le plus fidèlement possible. Le client doit être cependant conscient que la retranscription photographique des produits vendus peut éventuellement différer légèrement du produit réel en terme de couleurs. 

5. Rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de sa commande, conformément à l’article L221-18 du code de la consommation. S’il n’est pas satisfait de la commande, il se doit de contacter le vendeur par mail vinciane@vinciane-graphic.fr afin de valider sa demande de rétractation et pourra ainsi renvoyer sa commande, à ses frais à l’adresse indiquée à l’article 1. Il sera alors remboursé dans un délai de 14 jours à compter de la date à laquelle le vendeur reçoit le retour, conformément à l’article L221-24 du code de la consommation. 

Le client s’engage alors à renvoyer un produit non utilisé, non abimé et dans son emballage. Le vendeur se réserve le droit de ne pas procéder au remboursement si le retour ne respecte pas le délai de rétractation et si le produit n’est pas retourné tel qu’il à été envoyé. 

6. Réclamation

Si la commande n’a pas été reçue après un délai de 30 jours, le client peut contacter le vendeur et en déterminer la cause. Une décision sera alors prise entre les deux parties afin de trouver un compromis et d’honorer la commande, tout en incluant l’éventuelle responsabilité du transporteur. 

Le client se doit de vérifier sa commande dès réception. Si la commande présente un défaut de conformité, le client peut contacter le vendeur et ainsi en déterminer la cause. La non-conformité peut être dû au transport, dans ce cas le vendeur n’en sera pas responsable. Elle peut être dû au non-respect de la description présente sur la boutique ou d’une erreur de produit dans la commande, dans ce cas, le client choisir entre la possibilité d’un nouvel envoi ou d’un remboursement après avoir fourni au vendeur la preuve de non-conformité.

Le vendeur se réserve le droit de refuser la réclamation en cas de demande abusive. 

7. Informations clients

Les informations collectées par le vendeur concernant le client ne servent qu’à honorer la commande passée sur la boutique en ligne. Elles restent confidentielles et ne seront communiquées qu’aux prestataires nécessaire à la production et l’envoi de la commande. Les informations bancaires ne sont pas conservées. Le client à accès à ses informations personnelles sur son espace client et peut demander toute suppression directement à l’adresse vinciane@vinciane-graphic.fr

8. Commande personnalisée, prestation de service et contrat

Toute demande particulière fera l’objet d’un devis ou d’un contrat :

• Commande revendeur
• Prestation de service en graphisme ou illustration
• Commande sur mesure

Pour cela, merci de contacter Vinciane à l’adresse mail vinciane@vinciane-graphic.fr en précisant le sujet de votre demande qui donnera suite à un échange personnalisé et fera l’objet de nouvelles conditions générales de vente liées à la prestation de service.

9. Propriété intellectuelle

Toute illustration est la propriété exclusive de Vinciane, selon le code de le propriété intellectuelle au titre du droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle de ces créations est interdite. 

Le droit d’auteur s’applique sur les produits, en tant que création originale, ainsi que sur leur photographie. Tout utilisation des éléments de la boutique constituerait une violation de la réglementation en matière de propriété intellectuelle.

Vinciane se réserve la possibilité d’engager des poursuites à l’encontre de toutes personnes qui porteraient atteinte à ces droits.

10. Litige

Les conditions générales de vente ci-dessus sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Décembre 2024